Conditions d'accès à la location et obligations du locataire principal ou conducteur additionnel

Pendant la location, le locataire s’engage à faire parvenir, sur simple demande du propriétaire, tous les justificatifs nécessaires au contrôle de l’état du véhicule et de son kilométrage total par photos ou à accepter les conditions de présentation vu avec le loueur. Le loueur s'accorde, sur simple demande, la possibilité de réaliser un contrôle visuel du véhicule et cela sous 72 heures maximum après la demande.

La location de nos véhicules sont accessibles à tout les détenteurs d'un permis de conduire valides et autorisant de conduire sur le Territoire Français. Les attestations temporaires délivrées après le passage de l’examen ne sont pas acceptées, ainsi que les déclarations de pertes ou de vol du permis de conduire.
Pour les conducteurs ayant un permis de conduire depuis moins de 3 ans, un surcoût journalier de 7 euros est facturé.

Il est possible de rajouter des conducteurs additionnels sans limitation et sans coût supplémentaire, sauf si jeune permis. Pour cela, ils doivent remplir les mêmes conditions que le conducteur principal et doivent être obligatoirement être inscrits au contrat. Les conducteurs secondaires devront présenter les mêmes documents que le conducteur principal et être présents à la livraison du véhicule en possession du permis original. Les conducteurs additionnels deviennent solidaires du paiement de toutes les sommes pouvant être dues au titre de la location.

Seuls les documents originaux avec les informations lisibles sont acceptés. Dans tous les cas, les déclarations de perte ou les copies ne sont pas acceptées.

Un justificatif de domicile de moins d'un mois pourra être demandé en complément des pièces ci-dessus au conducteur principal, ainsi qu'aux éventuels conducteurs secondaires.

Si pendant la location un conducteur non déclaré au contrat prend le volant, il n’est pas assuré. C’est le titulaire qui contrat qui assume personnellement tous les risques en cas de sinistre. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de récupérer immédiatement le véhicule sans justificatif et sans remboursement. Le contrat est alors considéré comme clôturé et le locataire est automatiquement redevable des sommes dues au jour de la clôture du contrat pour non respect des conditions générales

Le véhicule peut être conduit en France Métropolitaine et pays frontaliers (hors Corse et Grande Bretagne). Dans le cas d'un usage dans une zone non autorisée, l'intégralité des frais de rapatriement du véhicule, peu importe la cause, seront à la charge du locataire ou du conducteur additionnel s'il utilisait le véhicule. En cas de défaut de ce dernier, le titulaire du contrat est responsable des frais dues.

Obligations des conducteurs :

Conduire le véhicule raisonnablement et conformément à toutes les législations et les réglementations en vigueur en matière de circulation routière.

S’assurer de la garde du véhicule avec le plus grand soin, et en toute circonstance s’assurer qu’il est fermé et protégé grâce à ses dispositifs antivol lorsqu’il est garé ou laissé sans surveillance.

Respecter sans exclusion la législation concernant la conduite sous emprise de l'alcool et/ou des stupéfiants. La législation du pays d'usage s'applique aux conducteurs du véhicule et en cas de non respect, l'intégralité des conséquences judiciaire et financière sont à la charge du locataire. La Bagnole à Frédo se désengage de toute responsabilité concernant le non respect des règles par ses clients.

Alimenter le véhicule avec le carburant indiqué au contrat de location. En cas d’erreur, tous les frais de remise en état seront à la charge du locataire.

Utiliser le véhicule pour ses besoins personnels uniquement. La sous location est strictement interdite ainsi que le prêt à des conducteurs non déclarés au contrat. L'usage du véhicule pour un usage professionnel est aussi interdit.

Ne pas transporter plus que la charge autorisée.

Ne pas dépasser le nombre de personnes indiqué sur le certificat d’immatriculation.

Ne pas transporter d’animaux. En cas de non respect, un nettoyage complet de l'intérieur du véhicule sera facturé au locataire sur présentation d'un devis d'une société de nettoyage professionnel.

L'ensemble de nos véhicule sont non fumeur et une pénalité de 30 euros sera facturé en cas de non respect.

La conduite accompagnée n’est pas autorisée.

Conduire le véhicule sur des routes carrossables.

Vérifier à la demande du propriétaire les niveaux d’huile, de liquide de refroidissement et la pression des pneus.

Prévenir immédiatement le propriétaire en cas de sinistre ou de problème fonctionnel du véhicule, même mineur.

S’acquitter du montant des loyers tel que convenu au contrat ou par accord écrit entre les parties (SMS ou mail).

 En cas de manquement à au moins une de ses obligations, le locataire en sera informé par lettre recommandée, mail, sms ou tout autre moyen dont la date d’envoi est traçable (jour et heure de l’envoi).
Le contrat de location est alors de facto rompu. Les sommes payées d’avance ne sont pas remboursées et toutes celles pouvant être dues le restent.

Le véhicule doit être alors rendu au plus tard à 18 heures le jour de la notification de la rupture du contrat ou à 18 heures le lendemain de la notification si celle-ci est faite après 18 heures, au lieu de départ du véhicule. Un état des lieux contradictoire doit être établi.

Si le véhicule ne peut rouler, les frais de rapatriement sont à la charge du locataire (par exemple dans le cas d’un abandon sur la voie publique ou de mise en fourrière).

A défaut de retour, une plainte pour escroquerie par abus de confiance sera déposée à l’encontre du titulaire du contrat.
Il verra alors sa couverture d’assurance/assistance suspendue. Il sera donc personnellement responsable de l’ensemble des dommages et sinistres s’il ne rend pas le véhicule.

Dans le cas d’un problème mécanique, électrique ou électronique avec ou sans allumage d’un témoin de température, d’huile, moteur ou autre sur le tableau de bord, le conducteur devra immédiatement stopper le véhicule puis prévenir Mr VELEZ Frédéric. Si nous pouvons intervenir nous ferons le nécessaire pour venir vous dépanner au plus vite. A défaut d'un contact possible, ou d'une intervention directe, le contrat d’assistance couvrant le véhicule prévoit la possibilité qu’un dépanneur soit envoyé 7J/J et 24H/H pour procéder à un examen du véhicule et décider s’il doit être réparé sur place, réparé dans un garage, immobilisé ou simplement reprendre la route.

En dernier recours, et si tous les numéros d’assistance et d’urgence sont injoignables, le locataire doit se signaler à la Gendarmerie ou la Police en composant le 17.

En cas d’immobilisation du véhicule, le rapatriement du conducteur et des passagers est organisé gratuitement par l’assistance.
Le locataire ne doit pas procéder à des réparations et ne doit surtout pas reprendre la route sans l’avis de l’assistance.
Si le conducteur reprend la route et que cela implique des dommages au véhicule, il devra en assumer toutes les conséquences financières.

Le locataire ne doit en aucun cas abandonner le véhicule en panne, surtout sur des voies réglementées comme les autoroutes où un service de dépannage spécifique intervient 7J/7 et 24H/24.

Le locataire n’est plus responsable du véhicule dès que celui-ci est pris en charge par le dépanneur (avec remise des clefs). Si le véhicule doit être pris en charge par un dépanneur ou les services de fourrière suite à un abandon sans remise des clefs, tous les frais sont à la charge du locataire jusqu’à la remise des clefs. Si les clefs ne sont pas remises sous 72 heures, une pénalité de 250 euros sera appliquée pour refaire la clé et tous les frais (notamment de gardiennage) seront à la charge du locataire.

En cas de responsabilité du locataire entraînant une immobilisation, et un rapatriement du véhicule par non soins, les frais engagés à ce titre lui seront facturé à hauteur de 15 cts du km.

Le véhicule de remplacement est toujours remis au point de départ initial du véhicule, sauf si accord amiable entres les deux parties.

Dans le cas du remplacement, un avenant sera fait au contrat initial et un nouvel état des lieux sera fait dans les mêmes conditions que le contrat initial. La consommation kilométrique du premier véhicule sera retranscrite sur l'avenant et la location reprendra avec les conditions initiales. Nous nous engageons à remplacer le véhicule par un véhicule au moins de catégorie identique.

En cas de crevaison, le locataire s'engage à contacter le loueur par tout moyen avant de prendre une décision et d'engager toute réparation. Si impossibilité immédiate de contacter le loueur, le locataire peut faire usage des dispositifs de secours à disposition, sauf à l'usage d'une bombe anti crevaison. En cas d'immobilisation sans solution de secours ou de contact avec le loueur, le locataire peut alors faire appel à l'assistance afin de solliciter un dépannage. 

Si le pneu est réparable, la réparation est à la charge exclusive du locataire et ce dernier s'engage a effectuer la réparation dans les plus bref délais et de remettre le pneu en place. L'usage de la roue de secours ne doit être faite qu'en dépannage et le temps de réaliser le nécessaire pour retrouver l'état initial du train de pneu concerné.

Si le pneu n'est pas réparable, le locataire doit contacter le loueur dans les mêmes conditions que préalablement. Il est décidé ensemble de la suite à donner afin d'assurer la suite du trajet mais aussi de la remise en état du véhicule. Le locataire prends en charge le pneu à remplacer et 50% du second pneu qui doit être lui aussi remplacé. Nous ferons au mieux afin de limiter les frais à engager par le locataire afin de remplacer le train de pneu.

Dans tout les cas, en cas de crevaison, le locataire s'engage à prévenir le loueur de l'aléa et nous chercherons la solution la plus adaptée. En cas de dissimulation du sinistre constaté par un contrôle de notre part, et/ou une volonté manifeste de se désengager, le locataire sera facturé de 100% du train de pneu à changer sur simple présentation du devis et d'une pénalité de 100 euros qui sera encaissé immédiatement sur la caution. 

Nous préconisons dans tout les cas la meilleure solution avec les locataire assumant leurs responsabilités, mais ne ferons aucune exception quand à notre fermeté face à des locataires malhonnêtes ou cherchant à se désengager manifestement de leur responsabilités.